Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site Internet www.explorates.com mises à jour le 1er avril 2025.

Définitions

Les termes définis ci-dessous peuvent être entendus de la même façon au singulier ou au pluriel.
  • Site : désigne le site Internet édité par la société Explorates SAS et disponible à l'adresse Internet www.explorates.com.
  • Client : désigne tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le Site faisant l'objet des présentes conditions générales.
  • Utilisateur : internaute se connectant au Site.
  • Contenu : désigne l'ensemble des éléments qui constituent l’information présente sur le Site, notamment textes, images, photos et vidéos.
  • Prestations et Services : désigne l'ensemble des prestations et des services commercialisés par Explorates SAS.
  • Informations clients : ce terme, ci-après dénommé « Information (s) », désigne l’ensemble des données personnelles pouvant d’être détenues par Explorates dans le cadre de la gestion des comptes des Clients, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.
  • Informations personnelles : ce terme désigne "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes "données personnelles", "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, n°2016-679).

1 - Présentation du Site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-après aux Utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site :
  • Propriétaire : Explorates SAS, 149 avenue du Maine, 75014 Paris.
  • Responsable de la publication : Jean-Baptiste Clot.
  • Hébergeur : Amazon Web Services, Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles 92098, Paris-La Défense Cedex.
  • Délégué à la protection des données : Jean-Baptiste Clot.
  • Développement Web et applicatif : Katergo SAS, 122 rue Amelot, 75011 Paris.
Ce modèle de mentions légales s'appuie sur le Générateur de mentions légales pour site internet.

2 - Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales applicables.
En aucune manière, les Clients et les Utilisateurs ne peuvent réutiliser, céder ou exploiter pour leur propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs du Site sont invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour des questions de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'équipe du Site, qui fera tout son possible pour communiquer au préalable aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 - Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Explorates SAS.
Explorates SAS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Explorates SAS ne pourra toutefois pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ces informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne par l'équipe du Site.
Pour utiliser les Prestations et Services proposés sur le Site, les Utilisateurs devront obligatoirement créer un compte réservé à chaque Utilisateur. L'obtention de ce compte doit être demandé à Explorates SAS qui a toute liberté pour accepter ou refuser la création de ce compte, sans appel possible de la part de l'Utilisateur ni justification de la part d'Explorates.
Les Utilisateurs s'engagent à fournir les informations demandées de bonne foi, dans le but d'utiliser les Prestations et Services d'Explorates. Le fait de fournir de fausses informations lors de l'inscription ou de s'inscrire sur Explorates dans le but de procéder à de l'ingénierie inversée entraînera la suspension immédiate du compte de l'Utilisateur.

4 - Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.
Explorates SAS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur Internet de dernière génération et à jour.
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24 et 7j/7. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Explorates SAS et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Explorates SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photos, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à demander à Explorates SAS.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6 - Limitations de responsabilité

Explorates SAS agit en tant qu’éditeur du Site. Explorates SAS est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Explorates SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Explorates SAS ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs pour y déposer questions et commentaires. Explorates SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Explorates SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (textes, photographies, vidéos…).

7 - Gestion des données personnelles

L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, n°2016-679).

7.1 - Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Jean-Baptiste Clot. La société Explorates SAS est représentée par Jean-Baptiste Clot, son représentant légal.
Explorates SAS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur en tant que responsable du traitement des données collectées. Il appartient notamment à Explorates SAS d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et Clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Explorates SAS traite des Données Personnelles, Explorates SAS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités de traitement.

7.2 - Finalité des données collectées

Explorates SAS est susceptible de traiter tout ou partie des données :
  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation des Clients, historique des commandes des Clients...
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe...
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation...
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Explorates SAS : adresse e-mail...
  • pour mener des campagnes de communication par SMS ou e-mail : numéro de téléphone et adresse e-mail.
Explorates SAS ne commercialise pas les données personnelles des Utilisateurs. Ces données sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 - Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
  • droit d’accès (RGPD, article 15) et de rectification (RGPD, article 16), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (RGPD, article 17), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (RGPD, article 13-2c) ;
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (RGPD, article 18) ;
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (RGPD, article 21) ;
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (RGPD, article 20) ;
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Explorates SAS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné ;
Dès qu'Explorates SAS a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Explorates SAS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
L'Utilisateur peut contacter Explorates SAS par écrit, via le formulaire de contact, si l’Utilisateur souhaite savoir comment Explorates SAS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait qu'Explorates SAS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Explorates SAS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 - Non-communication des données personnelles

Explorates SAS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme "non adéquat" par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Explorates SAS reste toutefois libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, n°2016-679).
Explorates SAS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance d'Explorates SAS, la société Explorates SAS devra informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Explorates SAS ne collecte aucune "données sensibles".
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales d'Explorates SAS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site sont principalement les responsables de la société Explorates SAS et les agents du service client de la société Explorates SAS.

8 - Notification d’incident

Malgré tous les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Explorates SAS ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si Explorates SAS prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, la société Explorates SAS avertira les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Explorates SAS s'engage à informer pleinement ses Clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d'Explorates SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

9 - Sécurité

Explorates SAS utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et les mots de passe pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
Lors du traitement des Données Personnelles, Explorates SAS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10 - Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites Internet, mis en place avec l’autorisation d'Explorates SAS. Cependant, Explorates SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Prestations et Services proposés par le Site.

10.1 - Les "cookies"

Un "cookie" est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré sur le terminal de l’Utilisateur qu'il s'agisse d'un ordinateur ou d'un smartphone. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Explorates SAS est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à Explorates SAS d’améliorer le contenu du Site ainsi que la navigation de l’Utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés sur son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Explorates SAS informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies sur son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Explorates SAS ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Explorates SAS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des Prestations et Services proposés, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Explorates SAS d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. La procédure est décrite dans le menu d’aide du navigateur.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Explorates SAS pourra par ailleurs faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, notamment LinkedIn et Facebook, figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile d'Explorates SAS, les réseaux sociaux visités également déposer des cookies sur les terminaux de l'Utilisateur. Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.

10.2 - Balises ("Tags") Internet

Explorates SAS peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées "tags") et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Explorates SAS d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions, ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises et constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention d'Explorates SAS.

11 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, en dehors des cas où la loi ne le permet pas.