Définitions
Les termes définis ci-dessous peuvent être entendus de la même façon au singulier ou au pluriel.- Site : désigne le site www.explorates.com.
- Prestations et Services : désigne le système de réservation proposé par Explorates ainsi que toutes les prestations techniques commercialisées par Explorates.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le site d'Explorates.
- Client : désigne toute personne physique ou morale qui a acheté des Prestations et Services auprès d'Explorates.
- Force Majeure : désigne un événement tel qu’une catastrophe naturelle, une épidémie ou encore un évènement politique majeur considéré comme inévitable et imprévisible. À ce titre, la Force Majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente des Produits et Services disponibles sur le site Internet www.explorates.com édité et géré par la société Explorates SAS.Explorates SAS est une société au capital de 10 000 €, dont le siège est établi 149 avenue du Maine à Paris (75014), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 939 049 672.
Les présentes Conditions générales de vente complètent les Mentions légales, les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité détaillées sur le site www.explorates.com.
2 - Documents contractuels
Les Prestations et Services fournis sont décris au sein :- des présentes Conditions générales de vente ;
- du contrat ou des conditions particulières convenues entre les parties.
En cas de contradiction, les dispositions du contrat ou des conditions particulières prévalent sur les présentes Conditions générales de vente.
3 - Commande
Les Clients doivent contacter Explorates en précisant l'offre de Prestations et Services souhaitée. Les Clients peuvent également directement réserver les Prestations et Services sur le Site.La commande donnera lieu à un contrat entre les parties. La signature du contrat par le Client l'engage de façon ferme et définitive.
Explorates SAS se réserve le droit d'annuler toute commande avec un Client en cas de litige commercial ou toute autre cause.
4 - Tarifs
Les prix des Prestations et Services sont ceux en vigueur au jour de l'achat. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande.La société Explorates s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
5 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :- soit par virement bancaire.
- soit par carte bancaire.
Les règlements seront effectués à l'inscription sur le Site.
Les factures sont payables à réception, sauf accord contraire stipulé sur le contrat.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
6 - Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services commandés, le Client doit verser à la société Explorates une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 50 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
7 - Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", le Client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Explorates.8 - Preuve de la commande
Les données enregistrées lors de la commande des Prestations et Services constituent la preuve de la vente. Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur reçoit une confirmation de paiement et une confirmation de commande dans deux e-mails séparés.9 - Obligations et responsabilités
9.1 - Obligation du Client
Le Client s’engage à :- Communiquer à Explorates SAS des informations exactes, à jour et complètes ;
- Collaborer activement avec Explorates SAS ;
- Respecter les échéances de paiement convenues.
9.2 - Obligation de moyen
Explorates SAS est tenu à une obligation de moyens. Explorates SAS mettra en œuvre toutes les ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires pour mener à bien ses Prestations et Services. Il ne saurait toutefois garantir un résultat précis qui dépendrait de facteurs externes ou propres à l’activité du Client.9.3 - Limitation de responsabilité
Explorates ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage indirect ou de toute perte de profit ou de revenu découlant de l'utilisation de ses Prestations et Services.Explorates ne pourra pas être tenu pour responsable de toute diminution du trafic Web, du classement SEO ou de tout autre impact sur les entreprises des Clients, qu'il soit financier ou autre. Cette clause de non-responsabilité s'applique à tout dommage ou préjudice, que Explorates ait eu connaissance de la cause ou qu'elle ait été prévisible ou non.
Les Prestations et Services sont fournis "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne réalisation des Prestations et Services. En cas de manquement, Explorates SAS ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’une exécution partielle de la prestation.
9.4 - Force majeure
La responsabilité de la société Explorates ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de Force Majeure.10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Explorates SAS.Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Le Client garantit à Explorates SAS qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour les éléments (texte, images, bases de données, etc.) qu’il fournit. Explorates SAS ne pourra être tenu pour responsable en cas de violation de droits de tiers.
11 - Données personnelles
Dans la mesure où Explorates SAS traite des données personnelles pour le compte du Client (fichiers clients, etc.), les parties s’engagent à respecter la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.).Les modalités spécifiques de traitement peuvent faire l’objet d’un avenant ou d’un contrat de sous-traitance de données.
Les modalités de traitement des données personnelles par Explorates SAS sont disponibles dans la page dédiée à la Politique de confidentialité.
12 - Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver la confidentialité des informations (techniques, commerciales, financières, etc.) échangées dans le cadre des présentes Conditions générales de vente et ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable.13 - Fin du contrat
Explorates s'accorde le droit de mettre fin au contrat d'un Client à tout moment et pour toute raison, avec un délai de préavis d'un mois. Cette rupture sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.Les Clients peuvent mettre fin au contrat les liant avec Explorates en respectant un délai de préavis de 3 mois. Cette rupture devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Explorates.
Dans le cas d'un abonnement souscrit à l'année, la rupture du contrat interviendra au dernier jour de validité du contrat, entraînant le paiement de toutes les sommes dues jusqu'à cette date.
14 - Droit applicable en cas de litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
Si une clause des présentes Conditions générales de vente est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.